J.O. 82 du 6 avril 2007
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Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0700264A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association amicale des anciens élèves de l'Ecole navale (AEN), dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.